Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DE MORSANG INALTERAX
Numéro de dépôt :
1705368
Date de dépôt :
02/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2001
Présentation de la marque DE MORSANG INALTERAX
Déposée le 2 octobre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PLASTECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DE MORSANG INALTERAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DE MORSANG INALTERAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE MORSANG INALTERAX est expirée depuis le 2 octobre 2001.
PLASTECA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15